J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18350

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Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC9900167A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, M. Arhel (Pierre), chef de service départemental de la concurrence, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 22 novembre 1999.